Le permis de conduire est une autorisation légale de conduire sur une route publique, un véhicule à moteur, obtenue suite à un examen ayant un volet théorique sur le code de la route mais aussi un volet pratique de conduite avec un examinateur. Étant un document qui atteste de la maîtrise le code de la route par chaque conducteur, le permis est censé garantir la sécurité de tous les usagers. C’est la raison pour laquelle il est rendu obligatoire par la loi et que diverses sanctions ont été prévues pour les contrevenants. Rouler sans permis de conduire, que risque-t-on vraiment ?
L’essentiel sur le permis de conduire
Le permis de conduire ou plutôt permis de conduire sécurisé depuis 2013, se présente sous forme d’une carte plastifiée, de 8,5 centimètres sur 5,4 et est munie d’une puce électronique contenant les informations relatives au conducteur ainsi que les différentes infractions du code de la route qu’il a commises. Le permis de conduire sécurisé a été introduit dans le cadre de l’harmonisation des permis de conduire au sein de l’Union Européenne dans le but d’écarter quoiqu’il arrive les conducteurs dangereux, quel que soit le pays dans lequel ces derniers passent le permis de conduire. Plusieurs catégories de véhicules motorisés nécessitent des permis de conduire spécifiques.
Rouler sans permis de conduire, quelles sont les sanctions encourues ?
Avoir un permis de conduire est obligatoire pour conduire un véhicule et celui-ci doit correspondre à la catégorie du véhicule pour lequel le permis est valable. Conduire sans permis est un délit grave (sauf en cas d’oubli simple) passibles de lourdes sanctions. Cinq cas sont possibles.
Ne pas pouvoir présenter son permis lors d’un contrôle
Dans ce cas, il s’agit d’un simple oubli. Mais le conducteur se retrouve à payer une amende de 11 euros et dispose de 5 jours pour présenter son permis de conduire à la gendarmerie ou au commissariat.
Conduire sans être titulaire d’un permis
Ce cas inclut tout automobiliste qui prend le volant sans avoir un permis ou qui conduit un véhicule n’entrant pas dans une catégorie valable pour son permis de conduire. S’il s’agit d’un premier délit, le conducteur risque 15.000 euros d’amende et jusqu’à 1 an d’emprisonnement selon le jugement du tribunal. Mais si le conducteur n’a pas commis d’autres infractions, est majeur et n’est pas un récidiviste, il peut payer une amende forfaitaire de 800 euros lui permettant d’éviter les tribunaux. Ce montant est minoré à 640 euros lorsque l’automobiliste arrive à régler l’amende dans les 15 premiers jours et majoré à 1.600 euros au-delà de 45 jours. Il risque également l’immobilisation, la mise à la fourrière ou la confiscation du véhicule.
En cas de récidive, l’individu peut risquer une amende d’au plus 30000 euros et une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison. Il peut aussi être interdit de conduire pendant au plus 5 ans certains véhicules terrestres à moteur, même ceux ne nécessitant pas un permis de conduire. Le conducteur peut également être contraint à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses propres frais.
Conduire avec un permis suspendu, invalidé ou annulé
Dans ce cas, le véhicule risque d’être confisqué et les sanctions sont de l’ordre de 4.500 euros d’amende avec un emprisonnement de 2 ans. Lorsque le conducteur a souscrit à une assurance auto, en cas de sinistre alors que son permis est suspendu, invalidé ou annulé, il peut risquer un refus d’indemnisation par l’assureur ou une résiliation de son contrat.
Conduire avec un permis étranger
En France conduire avec un permis non valable est considéré comme un défaut de permis et est passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Conduire avec un permis falsifié
Se servir d’un faux permis ou d’un permis falsifié est un délit très graves exposant l’automobiliste à 5 ans de prison et à une amende de 75.000 euros d’amende. A côté, il risque : une confiscation du véhicule, des travaux d’intérêt général, une interdiction de conduire pendant 5 ans certains véhicules voire pour les étrangers, une expulsion temporaire de 10 ans maximum ou définitive, du territoire mais aussi de l’Union Européenne.
