La carte grise est un document authentique qui permet aux remorques et aux véhicules terrestres dotés d’un moteur d’avoir accès à la voie publique. Les véhicules terrestres concernés sont entre autres les voitures simples ou à deux roues, les quads, les camping-cars, les camionnettes, les engins agricoles, les motos, etc. Encore appelé certificat d’immatriculation, ce document qui représente la carte d’identité du véhicule renseigne sur le véhicule et sur son propriétaire. Comment faire alors sa carte grise ?
Obtenir votre carte grise conformément au nouveau système d’immatriculation des véhicules
Autrefois, pour bénéficier d’une carte grise les propriétaires de véhicule se rendaient dans les préfectures pour remplir les formalités nécessaires. Par la suite, l’État a instauré depuis mi-avril 2009 un nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). L’objectif de cette réforme est de permettre aux automobilistes de faire leur carte grise en un temps record. Avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) initié en novembre 2017, les anciens guichets employés dans les préfectures pour les immatriculations ont été définitivement fermés.
Depuis la création du SIV, deux différentes options s’offrent désormais aux propriétaires de véhicules lors de l’acquisition de leur carte grise. La première permet de réaliser les démarches d’obtention de la carte grise sur la plateforme d’un spécialiste de l’automobile. Toutefois, la plateforme de votre choix doit être habilitée par une institution d’État (trésor public). La deuxième option consiste à obtenir votre carte grise dans votre département auprès d’un établissement physique autorisée (garages habileté) par le Ministère de l’Intérieur. Cette option est favorable aux propriétaires de véhicules qui résident dans les régions moins peuplées ou dans les zones urbaines.
Chacune de ces options vous permet d’obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) si vous envisagez de faire votre première carte grise. Ce document est valide pour une durée d’un mois et permet d’avoir accès à la voie publique en attendant de bénéficier de la carte grise originale. Pour les conducteurs qui souhaitent renouveler leur carte grise, un Accusé d’Enregistrement (Æ) est délivré à ces derniers. Dans ce cas, il faudra conserver le coupon amovible de la carte grise précédente en attendant d’obtenir la nouvelle carte grise.
Faire sa carte grise : la procédure en ligne
L’option de la plateforme en ligne permet aux conducteurs d’immatriculer leurs véhicules sans être obligés de se déplacer. Dans un premier temps, il faut sélectionner la plateforme de votre choix et vérifier si cette dernière est habilitée par le trésor public. La prochaine étape consiste à faire une demande de carte grise sur la plateforme sélectionnée en respectant la procédure fixée par cette dernière. Grâce à un site agréé, vous pouvez faire une demande de duplicata de carte grise, un changement de titulaire, l’immatriculation d’un véhicule neuf et un changement de domiciliation.
Connaître le prix affecté à votre carte grise
Avant d’entamer les démarches relatives à l’acquisition de votre carte grise, il faut avoir une idée sur le tarif alloué à l’élaboration de ce document. Le prix de chaque opération que vous aurez à effectuer est défini à partir d’un indice dénommé taxe fiscale ou cheval fiscal.
La taxe ou le cheval fiscal peut varier en fonction de votre région. Une fois sur le site, il faudra sélectionner votre département et le prix du cheval fiscal affecté à ce dernier. Grâce au calculateur du site, vous obtiendrez le prix de votre carte grise.
L’étape de paiement
À cette étape, il faut lancer votre commande et procéder au paiement de la somme relatif à l’élaboration de votre carte grise. Chaque plateforme dispose d’un mode de paiement qui vous permettra de verser la somme due en toute sécurité.
Une fois le paiement validé, le fichier informatique des documents nécessaires à la constitution de votre dossier doit être téléchargé et dûment rempli. Par la suite, le dossier entier doit être transmis à votre prestataire via un courrier électronique.
L’envoi des pièces justificatives
Les pièces justificatives peuvent varier en fonction du type d’opération que vous souhaitez réaliser. De façon générale, il vous sera demandé le justificatif de domicile, la déclaration de cession, l’ancienne carte grise en cas de renouvellement. À cette liste peut s’ajouter le formulaire de demande, la copie de votre permis de conduire et de votre contrôle technique.
Lorsque votre dossier entier est validé, vous obtiendrez dans un premier temps votre CPI ou votre Æ par courrier électronique. Par la suite, l’imprimerie nationale fera parvenir le titre définitif à votre résidence sous pli fermé.
Faire sa carte grise : la procédure dans un établissement physique
Dans chaque département, il existe des établissements ou des garages qui disposent d’une convention d’habilitation. Vous devez donc rechercher dans votre département un établissement à proximité de votre résidence. Pour obtenir votre carte grise, il faut suivre la procédure définie par cette structure.
