Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, il s’accompagne souvent de son lot de formalités. Parmi ces dernières, la mise à jour de la carte grise est obligatoire. Cette procédure assure la conformité, reflète l’identité du propriétaire et garantit un lien légal entre lui et son véhicule. Quelles sont les subtilités à connaître ? Comment transformer cette obligation en une procédure plus fluide ? Nous vous donnons des conseils pour faciliter le changement de certificat d’immatriculation de votre véhicule.
Les documents indispensables pour le changement de carte grise
Avant d’entamer votre démarche de changement de carte grise, il vous faudra réunir plusieurs pièces justificatives. La première d’entre elles n’est autre que le certificat de cession du véhicule, un document sur lequel figurent les signatures du vendeur et de l’acheteur. Il témoigne officiellement du transfert de propriété de l’automobile. Vous devrez aussi vous munir de l’actuelle carte grise de l’automobile. Celle-ci aura préalablement été barrée par le vendeur, qui aura pris soin d’y inscrire la mention « Vendu le » ainsi que la date à laquelle s’est conclue la vente. Cette annotation garantit la transparence de l’opération.
Votre dossier devra aussi comporter un justificatif de domicile datant de moins de six mois. Qu’il s’agisse d’une facture d’électricité, d’un avis d’imposition ou encore d’une quittance de loyer, il prouvera votre lieu de résidence. N’oubliez pas de joindre une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Grâce à la dématérialisation des procédures administratives, l’envoi de ces différentes pièces justificatives se révèle aujourd’hui un jeu d’enfant. Exit les déplacements au guichet et les interminables files d’attente. Il vous suffit désormais de numériser vos documents et de les transmettre via internet. Vous pouvez en savoir plus sur le changement de carte grise en vous rendant sur une plateforme agréée, dédiée à la demande de certificat d’immatriculation en ligne.
Quand devez-vous procéder à un changement de carte grise ?
Vous pouvez effectuer cette démarche suite à l’acquisition d’une voiture d’occasion. Dans ce cas précis, vous bénéficiez d’un délai d’un mois pour réaliser la demande du nouveau certificat d’immatriculation. Au-delà de cette période, vous vous exposez à des sanctions. Un déménagement constitue également un motif valable pour entamer ce type de procédure.
Tout changement d’adresse doit en effet impérativement être signalé aux autorités compétentes afin que celles-ci puissent actualiser les informations figurant sur le précieux document. Cette obligation légale permet de s’assurer que le titulaire de la carte grise est bien joignable. Enfin, il peut arriver qu’un automobiliste décide d’apporter des modifications à son véhicule en changeant sa couleur ou encore sa motorisation. De telles transformations nécessitent aussi une actualisation des données mentionnées sur la carte grise.
Les risques en cas de non-mise à jour du certificat d’immatriculation
Circuler avec un certificat d’immatriculation qui n’est pas actualisé vous expose à une amende pouvant atteindre 135 euros. En plus de cette sanction pécuniaire, cette situation peut sérieusement compliquer votre cas suite à un contrôle routier. Les forces de l’ordre seront en droit d’engager des procédures administratives à votre encontre si vous présentez un document comportant des informations inexactes. C’est une situation guère réjouissante qui pourrait vous faire perdre un temps précieux.
Mais les ennuis ne s’arrêtent pas là. Si vous envisagez de revendre votre voiture, le non-changement de carte grise pourrait compromettre la transaction. Tout acheteur potentiel peut exiger une immatriculation reflétant l’exacte situation du véhicule. Faute de quoi la vente pourrait être purement et simplement annulée.